- TRIBUNAL MÂCON
Formulaire Word (modifiable -Inventaire-de-patrimoine-MACON
Formulaire inventaire de patrimoine Tribunal de MACON
Formulaire compte annuel de gestion du Tribunal de MACON
- TRIBUNAL CHALON SUR SAONE
Formulaire inventaire de patrimoine Tribunal de CHALON SUR SAONE
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Liste des médecins spécialisés-2024 chalon creusot
- TRIBUNAL LE CREUSOT
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Liste médecins experts Chalon Creusot 2022
- REQUÊTES
Requête retrait sur épargne
Requête vente d un bien immobilier
Requête clôture de compte
Requête ouverture de compte
Courrier de demande de dessaisissement de la mesure (toute mesure)
Attestation d’autorisation de soins (tutelle-habf) word
Requête placement ehpad tutelle en word
- FICHES UNAF
Fiche Unaf – Les différentes mesures de protection
Fiche Unaf – Comment demander une mesure de protection ?
Fiche Unaf – Habilitation Familiale
Fiche Unaf – Demande de carte nationale d’identité pour les personnes en tutelle
Fiche Unaf – Le Don du Sang et don d’organes
Fiche Unaf – Droit de vote des personnes protégées
- EXERCICE MESURE
Tableau EXCEL pour aide à la réalisation du Compte annuel de gestion
Charte des droits et des libertés de la personne protégée
Modèle de lettre aux établissements bancaires
Modèle de lettre aux organismes qui gèrent les ressources
Modèle de lettre aux organismes qui gèrent les charges
Compte-rendu des diligences accomplies
courrier type info décès au Juge
courrier type info décès aux organismes
Curateur ou tuteur Ad Hoc
Cerfa – Formulaire renouvellement de la mesure de protection
Cerfa – Formulaire certificat médical pour réexamen de la mesure de protection
Cerfa – Formulaire mandat de protection future
Notice mandat de protection future
cerfa_15891-03 Requête en vue d’une protection juridique d’un majeur
Notice protection juridique ou habilitation familiale
Cerfa – Formulaire directives anticipées
Cerfa – Formulaire nouvel examen d’une mesure de protection
cerfa_15911-04 Requête acceptation succession en hab f ou tutelle
17 « fiches-repère » pour connaître les dispositifs de répit
Pour vous aider la Mallette Pédagogique de l’ANCREAI et la DGCS
